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Channel: Avocat Lille » Logiciels libres
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Quel droit pour les logiciels libres ?

1) Qui a créé les licences existentes et dans quel but ? Le mouvement ‘OPEN SOURCE’ a été créé par Richard STALLMAN, au début des années 80, date à laquelle celui-ci a écrit le logiciel ‘GNU’.Richard...

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Les licences Creative Commons

Les licences CREATIVE COMMONS ont pour vocation d’aménager le régime des droits d’auteur aux possibilités offertes par le réseau Internet, de la propre volonté de l’auteur. L’objectif de ces licences...

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la licence de documentation libre GNU et le droit français

De nombreux sites collaboratifs français ont choisi le cadre juridique de cette licence. Or, des contradictions apparaissent entre cette licence et le droit français. On peut alors s’interroger sur la...

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Effet de contamination du logiciel libre

Toute modification d’une partie d’un logiciel libre implique une rediffusion des sources dans les mêmes conditions que la licence initiale. En plus, les développements incorporant ce module libre...

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Les licences "creative commons"

C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.   La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.   Il...

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Comment diffuser librement un contenu protégé par le droit d'auteur ?

Cette diffusion sous un format libre par l’auteur ne va bien entendu concerner que des contenus écrits par lui-même. La loi n°2006-961 du 1er août 2006, relative aux droits d’auteurs et aux droits...

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Notion d'interopérabilité en matière de logiciel

Le code de la propriété intellectuelle prévoit cette possibilité à des fins d’analyse.Selon l’article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle  : « la reproduction du code d’un logiciel, ou la...

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Séminaire sur les opportunités de l'open source à Charleroi, Belgique, 26/11/09

Invitation sur le site openthesource.be Voici le programme : Programme 9h00 Accueil des participants 9h30 Introduction par M. Osterrieth (LIEU) 9h45 Stratégie Open Source : Témoignage d’un  organisme...

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Les logiciels libres : état des lieux juridiques

Suite à de nombreuses demandes, voici un rappel des règles relatives aux logiciels libres. I/ Le contexte : l’œuvre libre Le « libre » est un mouvement partisan du partage qui s’applique à toutes les...

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Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,

j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI. The post Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI,...

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